TAXE D’APPRENTISSAGE 2020 : CE QUI CHANGE AVEC LA NOUVELLE RÉFORME


SUITE A UNE ERREUR, LE LYCEE SAINT-NICOLAS N’APPARAISSAIT PAS SUR LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ELIGIBLES A LA TAXE D’APPRENTISSAGE DE LA PREFECTURE. LA RECTIFICATION A ETE EFFECTUEE, VOUS TROUVEREZ NOTRE ETABLISSEMENT DANS LA LISTE ‘TA 2020-DEP75-ADD2’

LA RÉPARTITION de la taxe d’apprentissage :

Toute entreprise privée (quel que soit le nombre de salariés) est redevable de la taxe d’apprentissage et doit attribuer dès 2020 une partie de celle-ci (13%) aux établissements de formations technologiques et professionnels éligibles de son choix. Cette part, c’est le hors-quota (ou barème)

Ce qui change : 13% de hors-quota, contre 23% en 2019 : la part réservée à notre établissement diminue de 40% alors que cet impôt garantit le bon fonctionnement de notre établissement. Ce hors-quota (ou barème) porte dorénavant le nom « solde de la taxe d’apprentissage ».

Professionnels, nous avons besoin de votre soutien!


Le PAIEMENT du hors-quota (part des 13%)

Jusqu’en 2019, les entreprises faisaient parvenir leur paiement et la liste de leurs bénéficiaires à un organisme collecteur (OPCA) qui redistribuait les sommes collectées aux établissements désignés.

Ce qui change : toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les revenus ou sur les sociétés versent directement leur part des 13% aux établissements désignés, par chèque ou par virement, il n’y a plus d’intermédiaire.

Le paiement des 13% doit être effectué avant le 1er juin 2020.


1400 élèves, 3 sites, près de 30 parcours de formation, des formations industrielles de la 4ème au BTS. Nos investissements sont chaque année conséquents (machines de pointe, matières premières,etc…). Pour compenser la perte causée par la nouvelle réforme, nous devons obtenir un grand nombre de contributions. Nous vous proposons de financer des projets pédagogiques (développement durable, innovation, solidarité..) pour donner du sens à votre versement.


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CONTACT
Audrey BOUGUEREAU
Responsable des Relations Externes et de la Communication
92 rue de Vaugirard – 75006 Paris
Tel : 01 42 22 60 71 ou audrey.bouguereau@lyceesaintnicolas.fr

 


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